19. Délais d'exécution - pénalités

19.1 Où sont fixés les délais d’exécution ?

Paragraphes principaux

La durée globale des travaux est fixée par le contrat, notamment dans l’acte d’engagement. Elle est souvent exprimée en semaines ou en mois.

Dans l’hypothèse de l’intervention de plusieurs entreprises (titulaires de lots différents), le délai global figurant dans l’acte d’engagement doit être complété par l’établissement d’un calendrier contractuel permettant de fixer les différentes dates d’intervention des entreprises. Ce calendrier d’exécution détaillé, notifié pendant la période de préparation, doit servir de base au pointage de l’avancement des travaux et, le cas échéant, à la détermination des retards et au calcul des pénalités. Il convient toujours de rattacher les retards au calendrier d’exécution détaillé, à valeur contractuelle, sous réserve de modifications postérieures. Il est donc impératif de veiller à la notification dans les formes de ce calendrier. Toute référence à un autre document, ou à un document qui n’aurait pas été rendu contractuel en raison d’une défaillance dans la notification, rend l’application des pénalités irrégulière.

Se reporter au chapitre « 3 Période de préparation », § 3.4 et § 3.5,  pour le processus d’élaboration et de notification du calendrier d’exécution.

19.2 Comment contrôler les délais d’exécution ?

Paragraphes principaux

L’OPC réalise un certain nombre de tâches visant à s’assurer du respect des délais par les entreprises :

  • il affiche le calendrier détaillé d’exécution en grand format dans la salle de réunion ;
  • il anime des réunions de coordination avec les entreprises pour gérer les interfaces, anticiper les interventions, etc. ;
  • il procède au déclenchement des interventions des entreprises ;
  • il adapte les dates de début et de fin de tâches prévues au calendrier détaillé ;
  • il procède au contrôle périodique des calendriers, au pointage hebdomadaire des différentes interventions, recense les écarts constatés par rapport aux prévisions, détermine l’origine de ces écarts et met en évidence les dérives potentielles ;
  • il réalise le pointage des approvisionnements et des effectifs ;
  • il veille à l’adéquation des moyens humains au regard du calendrier d’exécution ;
  • il établit un rapport mensuel synthétique détaillant l’état des éventuels retards ainsi que leurs causes et leur imputation ;
  • il organise, lors des fins de tâche et en vue de déclencher les tâches suivantes, les visites de réception de supports, préalables à l’élaboration des bordereaux d’acceptation des supports xxxx   OUTIL 14B (Bordereau d’acceptation des supports).

Lorsqu’il n’y a pas d’OPC, le maître d’œuvre, au titre de sa mission DET, doit contrôler les délais et informer systématiquement le maître de l’ouvrage sur l’état d’avancement des travaux, avec indication des évolutions notables (cf. art. 2.6 de l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé).

En cas de dévolution du marché en entreprise générale, le contrôle des délais est réalisé par l’entreprise, mais le maître d’œuvre doit évidemment se préoccuper du respect du calendrier.

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