17. Immixtion du maître d'ouvrage

Il y a immixtion du maître de l'ouvrage dans l'acte de construire toutes les fois où ce dernier prend des initiatives techniques ou financières à l'égard des entreprises, sans en informer et avoir recueilli l’aval du maître d’œuvre.

On identifie plusieurs formes d’immixtion :

• les velléités du maître d’ouvrage d’imposer son autorité sur le chantier dans la méconnaissance du rôle du maître d’œuvre par exemple, en donnant des ordres en l’absence du maître d’œuvre, en réglant des situations de travaux sans passer par l’architecte, en prononçant la réception malgré le désaccord du maître d’œuvre ;
• la volonté du maître de l’ouvrage de modifier les dispositions du projet pour des raisons de recherche d’économie ou de choix architectural ou technique différents ;
• la modification des conditions d’exécution du marché par l’intervention d’autres entreprises hors marché ;
• l’intervention intempestive et non concertée avec le maître d’œuvre au cours des réunions de chantier.

De telles initiatives sapent l’autorité que doit manifester le maître d’œuvre sur son chantier à l’égard des entreprises. Cette immixtion, lorsqu’elle est caractérisée et que le maître d’œuvre n’en a pas eu connaissance, peut limiter la responsabilité du maître d’œuvre, mais à la condition strictement appréciée que le maître de l’ouvrage soit notoirement compétent.

Parce que l'on rencontre souvent, en marchés privés de petits volumes mais aussi, parfois, en marchés publics, des commandes de travaux supplémentaires ou de modifications faites directement par le maître de l'ouvrage à telle ou telle entreprise.

De tels comportements doivent être immédiatement dénoncés, car, outre l'affaiblissement de l'autorité du maître d’œuvre, ils peuvent aussi concourir à une absence d'obtention de certificat de conformité ou conduire à la survenance de désordres.