1. Les intervenants

• le maître d’ouvrage (MOA) fournit les contraintes administratives du projet, son budget, son délai, son programme ;
• le géomètre et le géotechnicien, les diagnostiqueurs, etc. fournissent les données d’entrée nécessaires à la bonne connaissance de l’existant ;
• la maîtrise d’œuvre (MOE) fournit les données d’entrée relatives au projet en apportant une solution architecturale, technique et économique au programme du maître d’ouvrage ;
• l’OPC fournit les données d’entrée relatives aux délais et plannings et à l’organisation spatiale et temporelle du chantier ;
• le coordonnateur SPS fournit les données d’entrée relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs sur le chantier.

Ce sont les entreprises qui construisent :

• soit une entreprise générale ;
• soit des corps d’état séparés ou en macro-lots (regroupement de tout ou partie de lots).

• le maître d’œuvre, dans le cadre de la mission de direction de l’exécution des travaux, contrôle le bon accomplissement par tous des tâches qui leur sont dévolues ;
• l’OPC contrôle le respect du planning et des délais ainsi que la bonne organisation du chantier ;
• le coordonnateur SPS contrôle le respect des dispositions de sécurité et de santé.

• la maîtrise d’œuvre contrôle la conformité des documents d’exécution et de la mise en œuvre aux prescriptions des marchés de travaux ;
• le contrôleur technique contrôle, dans la limite de ses missions, la conformité réglementaire des plans et des ouvrages construits ;
• les entreprises et leur encadrement contrôlent la bonne réalisation de leurs ouvrages et des supports sur lesquels ils ont à intervenir.

Le maître d'ouvrage est la personne pour qui le projet est réalisé. Il assume la conduite d’opération ou la délègue.

1.2.1.1 Qu’est-ce que la conduite d’opération ?

La conduite d’opération comprend :

• l’établissement d’un programme précis et le budget nécessaire à sa réalisation ;
• toutes les démarches relatives au terrain (démarches notariales, dépollution, viabilité, bornage, concessionnaires, etc.) ;
• la désignation de tous les intervenants ;
• l’obtention du PC et le traitement des recours ;
• la passation des marchés de travaux ainsi que leur gestion (mise en demeure en cas de défaillance, etc.) ;
• la déclaration d’ouverture de chantier (DOC).

1.2.1.2 Le maître d’ouvrage peut-il se déclarer techniquement incompétent dans tous les domaines ?

S’il est réputé incompétent en matière de conduite de travaux, le maître d’ouvrage doit assumer avec compétence la conduite d’opération.

En cas de carence constatée, la maîtrise d’œuvre doit lui conseiller la désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO).

1.2.1.3 Le maître d’ouvrage peut-il déléguer ses prérogatives à un tiers ?  

Le maître d'ouvrage peut confier l’exercice de tout ou partie de ses attributions à un mandataire. Selon l’article 3 de la loi MOP codifié à l'article L. 2422-6 du Code de la commande publique, la maîtrise d’ouvrage publique peut déléguer à un mandataire les missions suivantes (énumérées de manière limitative) :

1. Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et exécuté ;
2. Préparation du choix du maître d’œuvre, signature du contrat de maîtrise d’œuvre, après approbation du choix du maître d’œuvre par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre ;
3. Approbation des avant-projets et accord sur le projet ;
4. Préparation du choix de l’entrepreneur, signature du contrat de travaux, après approbation du choix de l’entrepreneur par le maître de l’ouvrage, et gestion du contrat de travaux ;
5. Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre et des travaux ;
6. Réception de l’ouvrage.

Par ailleurs, c’est le maître d’ouvrage qui, en tant que conducteur d’opération, s’entoure de l’ensemble des compétences nécessaires à la bonne réalisation et au bon déroulement du chantier et contracte avec l’ensemble des intervenants du chantier.

C’est lui qui doit veiller à ce que l’ensemble des contrats forme un tout cohérent et suffisant pour le bon déroulement de l’opération.

Le maître d'ouvrage peut également se faire assister dans la réalisation par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) ou un conducteur d’opération. On le retrouve en marchés publics et en marchés privés.

L'AMO a un rôle de conseil et de proposition vis-à-vis du maître d'ouvrage, à l'exclusion de toute fonction de représentation ; il ne prend pas de décision à la place du maître d'ouvrage et de la maîtrise d’œuvre.

Le rôle du maître d’œuvre dépend des missions qui lui sont confiées par le maître de l’ouvrage dans le contrat de maîtrise d’œuvre. C’est donc au regard de l’étendue de la mission souscrite que son rôle est défini. Il est ainsi fondamental de considérer d’abord les termes du contrat.

Dans les limites de la mission qui lui a ainsi été confiée, le rôle du maître d’œuvre peut le conduire à :

• concevoir un projet répondant au programme détaillé et aux contraintes du maître d’ouvrage en termes de prestations, coûts et délais prévisionnels ;
• constituer un dossier d’appel d’offres complet et cohérent ;
• analyser les offres des entreprises de manière que ne subsiste aucune ambiguïté dans l’adéquation du prix et des prestations à réaliser ;
• viser les plans et documents des entreprises de manière à contrôler leur conformité architecturale pour les architectes et technique pour les bureaux d’études (BET) ;
• diriger l’exécution des travaux ;
• vérifier les situations mensuelles transmises par les entrepreneurs ;
• contrôler la conformité des ouvrages réalisés ;
• proposer, sur demande de la partie la plus diligente, la réception des ouvrages ;
• dresser la liste de réserves à la réception et en assurer la levée ;
• assister le maître de l’ouvrage pendant la période de parfait achèvement (GPA).

L’OPC est une mission complémentaire à la mission de base. Elle peut être confiée ou non à l’architecte ou au groupement de maîtrise d’œuvre.

L’OPC est une prestation dite « prestation de maîtrise d’œuvre », mais elle peut être directement confiée par le maître d’ouvrage à un intervenant extérieur au groupement de maîtrise d’œuvre.

L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet :

• d’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, et de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;
• d’harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ;
• de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l’ordonnancement et de la coordination, et ce au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux.

1.2.3.1 Une mission OPC est-elle obligatoire sur un chantier ?

Aucun texte n’impose à la maîtrise d’ouvrage de confier une mission OPC. Dans le cas où il n’y a pas d’OPC, la maîtrise d’œuvre doit se préoccuper de la gestion des délais et du respect du planning :

• en assurant la mission de coordination (c’est en général le cas sur les petits chantiers) ;
• en vérifiant la bonne exécution de cette mission par les entreprises générales.

1.2.3.2 Quelles sont ses relations avec la direction des travaux ?

L’OPC doit œuvrer avant tout dans l’intérêt général du chantier et ne doit pas empiéter sur les missions confiées aux autres intervenants, la direction des travaux restant de la compétence de la maîtrise d’œuvre. En particulier, les arbitrages entre la position de la maîtrise d’œuvre et celle de l’OPC appartiennent à la direction des travaux, qui peut le cas échéant solliciter l’avis du maître d’ouvrage. Il n’a pas à prendre position sur les problèmes autres que la coordination, notamment sur la conformité des ouvrages et l’aspect architectural.

Les entrepreneurs sont en charge de construire le bâtiment tel qu’il a été conçu, dessiné et décrit par la maîtrise d’œuvre. Ils doivent :

• répondre à l’appel d’offres et chiffrer le projet ;
• s’engager contractuellement sur la réalisation d’une prestation déterminée dans un coût et un délai définis ;
• réaliser les installations et assurer la garde du chantier ;
• réaliser successivement tout ou partie des études d’exécution ;
• réaliser les ouvrages dans le respect des termes de leur contrat et de la réglementation applicable ;
• demander la réception ;
• assurer le parfait achèvement de l’ouvrage.

Le contrôleur technique a pour mission :

• contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages ;
• intervenir à la demande du maître d’ouvrage et donner son avis à ce dernier sur les problèmes d’ordre technique. Cet avis porte notamment sur les problèmes concernant la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes. Des missions complémentaires peuvent lui être confiées.

Ces missions sont réglementées   OUTIL 1A (Missions de contrôle technique).

Le contrôle technique n’est pas une mission de maîtrise d’œuvre mais de contrôle rattachée directement au maître d’ouvrage pour vérifier que les ouvrages se construisent conformément aux normes en vigueur, aux réglementations, aux avis techniques, aux règles de l’art.

Son contrôle appuie et complète celui de la maîtrise d’œuvre, qui vérifie, elle, la conformité aux marchés de travaux.

Cet intervenant n’est toutefois obligatoire que pour les bâtiments recevant du public et pour les immeubles de grande hauteur, pour les bâtiments autres qu’à usage industriel, comportant des éléments en porte à faux de portée supérieure à 20 mètres ou des poutres ou arcs de portée supérieure à 40 mètres ; ou comportant, par rapport au sol naturel, des parties enterrées de profondeur supérieure à 15 mètres, ou des fondations de profondeur supérieure à 30 mètres.

Toutefois, il peut être missionné par le maître d’ouvrage pour tous types d’ouvrages et exigé par certains assureurs dans le cadre de la prévention des risques.

L’intervention du CSPS fait l’objet de la norme AFNOR 99-600 refondue en juillet 2016.

La mission de coordination SPS est confiée par le maître d’ouvrage à une personne distincte de la maîtrise d’œuvre et du contrôleur technique (sauf cas particuliers – cf. C. trav., art. R. 4532-19) et ayant les compétences réglementaires requises (C. trav., art. R. 4532-25 et suiv) en considération du type d’opération (C. trav., art. R. 4532-23).

L’intervention d’un coordonnateur SPS est obligatoire :

• lorsque l’opération comporte au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants, y compris les sous-traitants ;
• lorsqu’il y a coactivité entre les entreprises et non simple coexistence. Le contenu de la mission dépend de l’importance des opérations, celles-ci étant classées en trois catégories ;
• lorsque les lieux où se déroulent les travaux ne peuvent pas être clos (la réglementation applicable est celle du décret du 20 février 1992).

Le coordonnateur SPS veille à la mise en œuvre effective des principes généraux de prévention  sur une opération de construction, selon la réglementation régie par le Code du travail.
Il participe à la phase de conception en définissant avec la maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage les conditions d’interventions ultérieures relatives à la maintenance des ouvrages (en vue de l’élaboration des DIUO en fin de chantier) et il élabore le PGCSPS (plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé) qui sera joint au dossier de consultation pour que les entreprises puissent élaborer leurs PPSPS.
Il ouvre le registre-journal (RJC) dès la signature du contrat.
Il définit les sujétions de mise en place des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations, notamment électriques.
Il assure le passage des consignes et la transmission des documents à l’OPC.

Au cours de la phase "réalisation" :

• il organise entre les entreprises la coordination de leurs activités simultanées ou successives ;
• il organise et préside le CISSCT (pour les opérations de 1^re catégorie) ;
• il vise les PPSPS élaborés par les entreprises sur la base du PGC ;
• il procède aux visites d’inspection communes (VIC) avec les entreprises avant tout démarrage d’intervention ;
• il procède aux visites de chantier et tient à jour le registre journal (RJC) ;
• il contrôle l’hygiène et la sécurité du chantier ;
• il alerte la maîtrise d’œuvre sur le non-respect par une entreprise des règles de sécurité ou d’hygiène, la maîtrise d’œuvre pouvant appliquer des mesures coercitives ;
• il a les moyens d’arrêter le chantier ou des postes de travail spécifiques ;
• il complète le DIUO.

   OUTIL 1B (Mission de coordination SPS)

1.2.7.1 Le coordinateur SSI (système de sécurité incendie) 

Il assure la cohérence technique et fonctionnelle du système de sécurité incendie en :

• assurant les mises au point techniques ;
• examinant les plans des entreprises et en collectant les fiches d’essai ;
• assurant la visite de réception technique du SSI ;
• établissant le dossier d’identité du SSI.

La mission de coordination SSI est une mission de maîtrise d’œuvre qui doit être confiée à un spécialiste. Elle peut être assurée par la maîtrise d’œuvre, si elle possède les compétences requises (BET de l’équipe de maîtrise d’œuvre par exemple) ou par un prestataire indépendant missionné par le maître d’ouvrage.

La mission est réglementée par les normes NF S 61-931 et NF S 61-932. Ce sont les règlements de sécurité qui appellent à la mise en place d'équipements de SSI et, dès lors qu’un équipement de SSI est nécessaire, une mission de coordination s’impose (cf. norme NF S 61-931 version juillet 2000, art. 5.3 : « Une mission de coordination doit nécessairement présider à l'analyse des besoins de sécurité et à la conception du SSI »).

Cette mission est donc obligatoire pour certaines catégories d’opérations, notamment :

• pour les ERP du 1^er groupe, équipés d’un SSI ;
• pour les IGH équipés d’un SSI de catégorie A (option IGH) comportant exclusivement des zones de détection automatique ;
• pour les bâtiments soumis à la législation du Code du travail recevant plus de cinquante personnes ;
• dans le cas de modifications ou d'extensions éventuelles d’une installation de SSI.

En ce qui concerne les ERP du 2^e groupe (5^e catégorie), il faut se référer au 2^e paragraphe de l'article PE32 qui précise : « Seules l'installation, la modification ou l'extension d'un système de sécurité incendie de catégorie A, dans les établissements dont la mise en sécurité comporte au moins une fonction de mise en sécurité en supplément de la fonction évacuation, font l'objet d'une mission de coordination. Cette mission est assurée dès la phase de conception par une personne ou un organisme compétent et qualifié. Si le coordinateur SSI n'est pas requis, le document attestant de la réception technique est établi par l'entreprise intervenante. »

A  noter :

Dans le cas où le règlement de sécurité n'impose pas d'équipement de sécurité incendie nécessitant un organe de contrôle (centrale SSI), donc ne cumulant pas plusieurs fonctions (désenfumage, asservissement, etc.), la mission de coordination n'est donc pas obligatoire et le document attestant la réception technique est établi par l'entreprise intervenante.

La mission de coordination SSI peut être demandée par la commission de sécurité dans le cadre de l'instruction du PC, bien qu'elle ne soit pas obligatoire d'un point de vue réglementaire.

1.2.7.2 Le géotechnicien

Le géotechnicien est un acteur majeur de l’acte de construire. Il intervient dès le début des études de conception, jusqu’à la réalisation des ouvrages géotechniques, dont il supervise plus ou moins la mise en œuvre, suivant la complexité et les aléas géotechniques. La mission d’ingénierie géotechnique, dont le contenu doit être conforme à la norme NF P 94-500 du 30 novembre 2013, a pour objectif de contribuer à la maîtrise des risques géotechniques, en réduisant les impacts sur le projet de construction et d’aménagement, ainsi que les avoisinants, par application, en phase conception, de mesures préventives, et en phase de réalisation, de mesures correctives prédéfinies.

Les investigations et les études géotechniques doivent permettre d'identifier clairement les contextes géologiques et hydrogéologiques sous-jacents au projet de construction ou d’aménagement à réaliser, pour définir le type, la nature et le niveau d'assises des ouvrages structurels et de voirie et de l’ensemble des ouvrages structurels en interaction avec le sol, avec l'ensemble des paramètres géotechniques nécessaires à leurs dimensionnements, en vue d’aboutir aux solutions d’adaptation au sol optimales, dans une parfaite maîtrise de l’interaction sol/structure. Les différents rapports géotechniques doivent identifier, évaluer et hiérarchiser les risques géotechniques, pour apprécier leurs impacts technique et économique sur le projet.

Le géotechnicien intervient pour le compte du maître d’ouvrage, dans le cadre d’éléments de missions géotechniques successives et normalisées, dont l’enchaînement, le contenu et l’objectif sont définis dans la norme NF P 94-500 du 30 novembre 2013. Le maître d’ouvrage se doit d’associer, sur les conseils techniques de l’équipe de maîtrise d’œuvre, l’ingénierie géotechnique, au même titre que les autres ingénieries de la maîtrise d’œuvre, à toutes les étapes successives de la conception, puis de la réalisation de l’ouvrage. L’enchaînement des missions géotechniques est à respecter par l’ensemble des intervenants à l’acte de construire, et comprend :

• l’étape 1, correspondant à l’étude géotechnique préalable G1, comprenant deux phases, l’une d’étude de site (ES), et l’autre de définition des principes généraux de construction (PGC). Concrètement, ces deux phases indissociables sont à réaliser en amont du projet, par le maître d’ouvrage, et constituent une donnée d’entrée et de programme, à fournir au maître d’œuvre, avant la phase esquisse ou au plus tard à la phase APS. Cette étape 1 doit permettre de réduire ou d’annuler le risque géotechnique majeur, par des recommandations techniques appropriées, pour la conception du futur ouvrage ;
• l’étape 2, correspondant à l’étude géotechnique de conception G2, réalisée en étroite collaboration avec la maîtrise d’œuvre (ou intégrée à cette dernière), comprenant trois phases. La phase 1, G2-AVP (avant-projet), contribue à la mise au point  de l’AVP ou de l’APD de l’ouvrage. La phase 2, G2-PRO (projet), contribue à la mise au point de la phase PRO de l’ouvrage et sert de base à l’établissement du DCE. La phase 3, G2-DCE/ACT, contribue à l’établissement du DCE de l’ouvrage, pour la part des ouvrages géotechniques. Concrètement, la phase 3 se limite aux ouvrages complexes, avec une interaction sol/structure présentant des risques géotechniques importants, et constitue les données d’entrée pour les missions d’ingénierie géotechniques de l’étape 3 (études géotechniques de réalisation). Cette étape 2 doit permettre de réduire ou d’annuler le risque géotechnique important, par des mesures et recommandations techniques appropriées, consistant à rédiger des prescriptions techniques adaptées au projet, définissant les suivis spécifiques et les valeurs limites associées, ainsi que d'éventuelles adaptations techniques à mettre en œuvre en phase de réalisation ;
• l’étape 3, correspondant à l’étude géotechnique de réalisation des ouvrages géotechniques, réalisée en étroite collaboration avec la maîtrise d’œuvre (ou intégrée à cette dernière), comprenant deux phases. La phase 1, G4-supervision de l’étude géotechnique d’exécution de type G3 réalisé par l’entreprise adjudicataire en charge des travaux des ouvrages géotechniques, et la phase 2, G4-supervision du suivi des travaux de géotechnique, réalisés par l’entreprise adjudicataire en charge des travaux des ouvrages géotechniques. Tout comme la phase 3 de l’étape 2, cette étape 3 (G4) et la mission d’exécution G3 à la charge des entreprises dans le cadre de leur contrat de travaux se limitent aux ouvrages complexes, avec une interaction sol/structure présentant des risques géotechniques importants. Par exemple, pour des ouvrages géotechniques de technicité et complexité courante, la mission G4 se limite à des visites de contrôle du respect du fond de fouilles des assises superficielles des ouvrages par semelles filantes et isolées. Cette étape 3 doit permettre de réduire ou d'annuler le risque géotechnique mineur, lors de la réalisation des ouvrages.

La mission G5 de la norme NF P 94-500 du 30 novembre 2013 correspond à une mission de diagnostic géotechnique, pouvant être réalisée à tout moment et en dehors de l’enchaînement des missions G1 à G4, et pour le compte de différents intervenants (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneurs, etc.). Elle est adaptée à des interventions ponctuelles, pour l’étude limitative d’un ou plusieurs éléments géotechniques parfaitement délimités, l’analyse de singularités et de risques non identifiés préalablement, la survenance d’un désordre et d’une anomalie, avec ou sans renforcement d’ouvrages réalisés.

La maîtrise d’œuvre doit s’assurer que la maîtrise d’ouvrage a confié au minimum les étapes 1 et 2 des missions normalisées au géotechnicien, en conformité avec l’enchaînement des missions défini dans la norme NF P 94-500 du 30 novembre 2013, et vérifie en concertation avec l’ingénierie géotechnique la nécessité de procéder aux missions de l’étape 3, en fonction de risques identifiés pouvant se produire lors de la réalisation des ouvrages géotechniques.

Recommandations pour l’application de la norme NF P 94-500 :

• Télécharger le guide "Ingénierie géotechnique et maîtrise d'œuvre pour la construction de bâtiments".
• Télécharger le guide des recommandations pour l'application de la norme NF P 94-500 sur les missions géotechniques.
• Télécharger les recommandations sur la consistance des investigations géotechniques pour les études géotechniques de conception (G2).