13. Visas des plans - examen des matériaux et matériels

La mission VISA est une part importante de la mission de maîtrise d’œuvre pendant le chantier. Elle est décrite en marchés publics  aux articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique (issus de la loi MOP) et en marchés privés, lorsque l’on s’y réfère, par l’article 7.4 de la norme NF P 03-001.

C'est une procédure de contrôle de la conformité des études d’exécution produites par les entreprises :

• aux marchés de travaux ;
• aux règles de l’art ;
• aux autorisations administratives obtenues.

La mise au point des études d’exécution est le processus par lequel l’entreprise engage son savoir-faire, détermine ses contraintes, confronte ses méthodes au projet. Ce processus doit donc être accompagné par la maîtrise d’œuvre.

L'enjeu de la mission VISA est de veiller au bon déroulement du cycle des études d’exécution et à son aboutissement cohérent avec l’avancement du chantier. Elle consiste pour l’architecte à :

• participer à l’organisation des études d’exécution (circuits de diffusion des plans, planning des études, etc.) ;
• prendre part aux mises au point d’exécution (synthèse, réunions spécifiques, etc.) ;
• contrôler et émettre un avis sur la conformité architecturale des documents d’exécution produits par l’entreprise au terme de ce cycle d’études. Ces documents doivent être conformes :
  • au marché de travaux ;
  • au permis de construire obtenu.

Ce n’est qu’à partir de plans ayant reçu un visa sans observation de la part de l’architecte pour la conformité architecturale et des bureaux d’études techniques pour la conformité technique et un avis favorable du bureau de contrôle que l’entreprise est autorisée à produire un plan BPE (bon pour exécution), sur la base duquel elle pourra mettre en œuvre ses ouvrages.