8. Ordres de service

8.1 Qu’est-ce qu’un ordre de service (OS) et à quoi sert-il ?

Paragraphes principaux
  • Définition
    L'ordre de service est le document écrit, signé, daté et en principe numéroté par lequel le maître d’œuvre donne au titulaire d’un marché un ordre relatif à l’exécution de ses travaux
    (CCAG Travaux, art. 3.8 ; norme NF P 03-001 version 2017, art. 3.39)
    Il est un outil de l’exécution du contrat  OUTIL 8A(Ordre de service).
     
  • Objet
    L’ordre de service est utilisé pour :
    • notifier officiellement des décisions administratives à l’entrepreneur (démarrage des travaux/planning, délais, etc.) ;
    • préciser les modalités d’exécution des travaux ;
    • contraindre les entreprises à exécuter correctement leurs obligations sous peine de sanctions.

L’ordre de service en matière de marchés publics peut avoir pour objet de notifier une décision unilatérale de modification contractuelle et avoir ainsi des incidences financières (ex. : commande de travaux supplémentaires).

Il en va différemment en matière de marchés privés, où les ordres de service ne devraient pas en principe être utilisés pour étendre les obligations des parties (seul un avenant peut modifier le marché). L’article 11.1.4.1 de la norme NF P 03-001 (version 2017) prévoit cependant des hypothèses de modifications dans l’importance ou la nature des travaux par ordre de service.

8.2 Peut-on faire des OS en marchés privés ?

Paragraphes principaux

L’ordre de service peut être émis en marchés privés à la condition que cela soit prévu au marché ou qu’il soit fait référence à la norme NF P 03-001 (version 2000 pour les marchés en cours ; version 2017 pour les futurs marchés) qui le prévoit.

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