18. Comment gérer une difficulté majeure en cours de chantier ?

18.Y Préambule

Paragraphes principaux

Conscient des termes de sa mission en général et de son contrat en particulier, le maître d’œuvre doit s’interroger dès la phase de préparation sur les réponses qu’il pourrait immédiatement apporter en phase de réalisation en cas de survenance d’une difficulté, ou les actions à lancer en rapport aux exemples suivants, dont la liste n’est bien sûr pas limitative ou exhaustive.

La réflexion procède d’un mélange de l’application du devoir de conseil et du principe de précaution. Quand bien même son obligation contractuelle est plus limitée, c’est en effet par cette extension commode de l’obligation contractuelle que le juge serait amené à se demander si le maître d’œuvre aurait dû ou pu anticiper, quelles dispositions il a prises avant, pendant et après les événements.

Plusieurs thèmes évidemment non exhaustifs peuvent être envisagés :

  • l’effondrement de tout ou partie de l’ouvrage édifié ou des ouvrages voisins ;
  • les chutes pendant l’exécution ;
  • l’incendie de tout ou partie de l’ouvrage édifié ou de matériaux situés sur l’emprise du chantier ;
  • les grèves ;
  • l’abandon de chantier ;
  • les vols ;
  • le refus de réceptionner ou une volonté de réceptionner incohérente ;
  • la défaillance de l’entreprise.

Voici donc, sous forme de mémento, quelques suggestions, étant précisé que tous les thèmes ne se déclinent pas toujours en trois temps.

18.1 Effondrement (existant ou avoisinants)

Paragraphes principaux

18.1.1 Avant

  • s’assurer que les constructions existantes ont bien été reconnues et que leur état a bien été apprécié en termes de risques ;
  • vérifier que le risque effondrement est bien couvert par la police de l’entreprise et/ou par la TRC dont la souscription aura été recommandée au MO ;
  • mise en œuvre d’une procédure de référé préventif (cf. chapitre 3, § 7).

18.1.2 Pendant

  • s’assurer que les mesures techniques de stabilisation et les dispositions futures ont bien été prises par tous les intervenants concernés ;
  • informer le MO, lui conseiller de faire une déclaration sur la police TRC ou, s’il s’agit d’un promoteur, à son assureur RC promoteur. Déclarer le sinistre à votre assureur RC professionnelle ;
  • déclarer le dommage à l’assureur TRC lorsque la police est souscrite au bénéfice des intervenants dont le maître d’œuvre ;
  • faire un constat en liaison avec les acteurs concernés, dont le CSPS ;
  • proposer la mise en œuvre d’un référé expertise.

18.1.3 Après

  • s’assurer que les mesures définies « pendant » sont effectives.

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