15. Constat de chantier

Alors que la réunion de chantier est un rendez-vous périodique entre les différents intervenants du chantier permettant de faire le point sur les travaux en cours, les opérations de constatations contradictoires sont des réunions créées par la nécessité entre l’entrepreneur, le maître d’œuvre et tout autre intervenant (contrôleur technique, SPS et maître de l’ouvrage si sa présence apparaît nécessaire).

Les constatations permettent donc de fixer de manière contradictoire à un instant T des éléments de fait qui pourront ultérieurement contribuer à déterminer d’éventuelles responsabilités.

Le maître d’œuvre ne doit, par conséquent, pas hésiter à utiliser la procédure de constat qui, bien souvent, se trouvera être l’aboutissement logique de son devoir de conseil auprès du maître d’ouvrage.

En marchés publics, on trouvera la parfaite application de l’utilisation du constat dans le CCAG Travaux 2021 à l’article 11 (anc. art. 12).

Le texte de cet article est explicite :

• 12.1 : « Au sens du présent article, la constatation est une opération matérielle, le constat est le document qui en résulte » ;
• 12.2 : « Des constatations contradictoires concernant les prestations exécutées ou les circonstances de leur exécution sont faites sur la demande, soit du titulaire, soit du maître d’œuvre ».

S’il est certain que l’application de l’article 11 du CCAG travaux 2021 (anc. art. 12)a pour objet premier de trancher un désaccord entre le maître d’œuvre et l’entrepreneur sur les quantités exécutées dans le cadre d’un marché à prix unitaire ou sur l’état d’avancement des travaux dans le cadre d’un marché à forfait, l’utilisation de la procédure de constat, à l’initiative du maître d’œuvre ou du maître de l’ouvrage sur proposition du maître d’œuvre, doit être faite à chaque fois qu’un différend important, même s’il n’est pas strictement financier, est en train de naître :

• malfaçon flagrante ;
• risque pour la sécurité ;
• défaillance d’une entreprise titulaire d’un lot dont l’absence ne permet pas d’assurer la poursuite du chantier ;
• etc.

Le 3^ème paragraphe de l’article 11 du CCAG travaux 2021 (anc. art. 12) est à cet égard très clair :

« Les constatations contradictoires faites pour la sauvegarde des droits éventuels de l’une ou de l’autre des parties ...»

En marchés privés, aucun texte n’encadre de manière générale le constat. Il est explicitement prévu à l’article 22.4.1.1 de la norme NF P 03-001 2017 dans l’hypothèse d’une résiliation du marché. Toutefois, la rédaction d’un constat est également conseillée dans les mêmes cas de figure que ceux qui sont visés plus haut.

En marchés privés, aucune procédure particulière n’est prévue.

En marchés publics, la procédure à suivre est décrite à l’article 11 du CCAG travaux 2021 (anc. art. 12).

Les constatations contradictoires sont organisées par le maître d’œuvre, de sa propre initiative ou à la demande de l’entrepreneur. Elles peuvent également être suscitées par le maître de l’ouvrage dans certaines circonstances (mauvaise exécution, sécurité, ajournement, interruption, défaillance d’une entreprise).

Les constatations interviennent à la date fixée par la maîtrise d’œuvre.

Lorsque la demande émane d’un entrepreneur, le maître d’œuvre doit se montrer diligent et fixer une date dans un délai de huit jours au maximum CCAG Travaux 2021, art. 11.4 (anc. art. 12.4). La défaillance de la maîtrise d’œuvre à convoquer peut conduire le maître de l’ouvrage à décider de la date du constat CCAG Travaux 2021, art. 11.6 (anc. art. 12.6).

En tout état de cause, l’entrepreneur concerné doit être dûment convoqué aux constations contradictoires. Il convient de garder une preuve de cette convocation (lettre recommandée avec accusé de réception, remise contre récépissé). Il importe que l’entrepreneur reçoive la convocation en temps utile, au moins deux jours avant la date de constatation (sauf urgence).

Les constatations contradictoires conduisent à la rédaction du constat   OUTIL 15A (Exemple de procès-verbal de constat de non-conformité des panneaux). Le CCAG Travaux prévoit que le constat soit dressé immédiatement en présence des entrepreneurs.

En cas de désaccord, l’entrepreneur doit formuler par écrit les motifs de son désaccord dans un délai de quinze jours CCAG Travaux 2021, art. 11.4 (anc. art. 12.4). Si l’entrepreneur n’est pas présent ou représenté, il est réputé accepter sans réserve le constat dressé.