22 . La réception des travaux

22.1

En quoi consiste la réception des travaux et quels en sont les effets ?

22.2

Quelles sont les formes de la réception ?

22.3

Quelles sont les étapes de la réception en marchés publics ?

22.4

Quelles sont les étapes de la réception en marchés privés ?

22.5

En quoi consiste une mise à disposition ?

22.6

Une réception partielle ou par lots est-elle possible ?

22.7

Quelles sont les étapes de la commission de sécurité préalable à la délivrance de l’autorisation d’ouverture au public ?

22.8

En cas de réception avec réserves, l’entreprise peut-elle formuler des observations directement sur le procès-verbal ?

22.9

Quel est le rôle du maître d’œuvre à la suite d’une réception avec réserves ?

22.10

Que faire si les entreprises ne respectent pas le délai fixé pour la levée des réserves ?

22.11

La DAACT

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