8 . Ordres de service

8.1

Qu’est-ce qu’un ordre de service (OS) et à quoi sert-il ?

8.2

Peut-on faire des OS en marchés privés ?

8.3

Qui est l’auteur des OS ?

8.4

Quelle est la forme de l’OS ?

8.5

A qui adresser les OS en cas de sous-traitance ou de cotraitance ?

8.6

Quels sont les effets de l’OS ?

8.7

Comment l’entrepreneur peut-il contester un OS ?

8.8

Faut-il répondre aux réserves émises par l’entrepreneur sur les OS et comment ?

8.9

Que faire si l’OS n’est pas suivi d’effet ?

8.10

Comment établir une mise en demeure ?