Mentions légales

Ce site Internet est édité par la Mutuelle des architectes français assurances (MAF assurances), entreprise régie par le code des assurances, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est situé au :
189 boulevard Malesherbes 75856 Paris Cedex 17. Tél. : 01 53 70 30 98

Vincent Malandain

Cloud Temple - Immeuble "Le Clemenceau II" 215, Av. Georges Clemenceau - 92024 Nanterre cedex. Tél : +33 1 41 91 77 77 - Fax : +33 1 41 91 77 78

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site internet www.maf.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 635281.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site est informé que :

• les données personnelles qu'il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par la MAF, EUROMAF (Assurance des ingénieurs et architectes européens), MAF Conseil (Société de courtage de l'assurance du bâtiment), l'APRAF (Association de prévoyance des architectes français), ainsi que les organismes avec lesquels la MAF a passé des conventions de partenariat ou de sous-traitance;
• le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant peut être exercé en adressant un courrier postal ou un courriel aux coordonnées suivantes :
  MAF assurances, A l’attention de l’administrateur du site internet 189 boulevard Malesherbes, 75856 Paris Cedex 17.
  communication@maf.fr

Les utilisateurs du site www.maf.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le site www.maf.fr et son contenu sont protégés au titre de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, photographies, images animées ou non, sons, vidéos, dessins, graphismes, programmes informatiques, bases de données, logos, marques (…) sont la propriété exclusive de la MAF ou de tiers ayant autorisé la MAF à les exploiter. Toute utilisation et toute reproduction du site et de son contenu à un usage autre que celui de consultations individuelles et privées sont strictement interdites, sauf autorisation. Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur de l’infraction.

Les liens hypertextes présents sur le présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable des sites pointés. La MAF s'engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entités à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la MAF.

La MAF doit être informée (e-mail : communication@maf.fr) préalablement à la mise en place d'un lien hypertexte en direction du site www.maf.fr et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

La MAF met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Elles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courriel au contact du site : communication@maf.fr

De même, la MAF ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit). Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas la MAF ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information. En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.